Les casses ou disfonctionnements dûs : • Au non respect des consignes de pose et d’utilisation. • A une cause extérieure (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux de toute nature, contact avec des liquides divers ou tout agent nuisible…). • A des modifications effectuées sans accord écrit par ROTHE FERMETURES. • A un défaut d’entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel. • Aux mauvaises conditions de stockage. • A l’usure normale du matériel ainsi que des accessoires. • Aux travaux d’exploitation courante : livraison, mise en place, changement de quincaillerie • Aux mauvais montage ou réglage de la motorisation. • Aux dégradations provoquées par une motorisation non adaptée. Sous réserve des dispositions légales impératives, ROTHE FERMETURES n’assume aucune garantie explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment ROTHE FERMETURES ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de ROTHE FERMETURES quelle qu’en soit la cause est limitée au prix du matériel payé par le client facturé par ROTHE FERMETURES. En aucun cas ROTHE FERMETURES ne répondra à des dommages moraux et/ou matériel et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, manque à gagner, atteinte à l’image ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie. Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement sur la communauté européenne. |